J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 18 mai 2000 portant nomination (Cour des comptes)


NOR : CPTE0000011D




Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2000, M. Rémi Labrusse, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour) à compter du 25 mai 2000.